Achat immo: 40% de décote grâce à la nue propriété
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Comment bénéficier d’un rabais de 40% sur le prix de votre logement grâce à la nue propriété ? Issue du Code Civil de 1804, la technique du démembrement de propriété est bien connue des
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Achat immo: 40% de décote grâce à la nue propriété

Comment bénéficier d’un rabais de 40% sur le prix de votre logement grâce à la nue propriété ?

Issue du Code Civil de 1804, la technique du démembrement de propriété est bien connue des juristes. 

Elle consiste à séparer deux droits distincts d’un bien (meuble ou immeuble) : 

  1. L’usus (le droit d’utiliser ou de jouir du bien).
  2. L’abusus (le fait de posséder le bien sans sa jouissance).

En terme un peu plus familié, on parle de l’usufruit et de la nue-propriété. L’acheteur du bien immobilier devient alors nue-proprietaire du logement pendant généralement 15 ans. Il accepte durant toutes cette période appelée démembrement temporaire d’abandonner les éventuels loyers qu’il aurait pu percevoir en réalisant un investissement immobilier locatif classique.

Cela va lui permettre de profiter d’un rabais de l’ordre de 40% sur le prix du logement en pleine propriété.

Que se passe-t-il à l’issue du démembrement temporaire ?

A l’extinction du démembrement temporaire, la pleine propriété va naturellement et sans aucun frottement fiscal se reconstituée au profit de l’acheteur de la nue propriété.

Entre temps, il n’aura pas encaisser de loyers mais n’aura pas du gérer le bien et ses nombreux aléas. Le montant investi dans la nue propriété est retirée de l’assiette taxable de l’impôt de solidarité sur la fortune (le fameux et controversé ISF). S’il finance son logement en nue propriété à crédit et qu’il dispose de revenus fonciers par ailleurs, il peut impacter les intérêts d’emprunt sur ces revenus locatifs.

La nue propriété reste une solution patrimoniale de « niche » mais qui a toutes les raisons de se développer auprès des investisseurs immobiliers en quête de simplicité, de rentabilité et de sécurité grâce à la pierre en France.

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