Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle entreprise est devenue obligatoire en France, pour toutes les sociétés. Le but de cette mutuelle collective obligatoire est de compléter le montant de remboursement de la Sécurité Sociale et de donner accès aux soins de santé à tous les salariés. La mutuelle d’entreprise est financée par l’employeur (au moins 50% de la cotisation) et le reste est réparti de façon égale entre le nombre d’employés.
Panier de soins
Chaque entreprise doit proposer un panier de soin ou un niveau minimal de garantie à ses salariés. Le panier de soins inclus les remboursements des frais de santé suivants :
- Frais d’hospitalisation
- Frais dentaires/prothèses
- Frais d’optique
- Frais d’appareillage
Les salariés et la mutuelle obligatoire
La mutuelle entreprise est obligatoire pour les salariés qui sont embauchés après la mise en place de cette solution par ailleurs, ceux qui travaillaient déjà dans la société peuvent refuser si la mutuelle de groupe est une décision unilatérale prise par l’employeur.
Les salariés qui bénéficient d’une complémentaire de santé en tant qu’ayant-droit peuvent également refuser l’affiliation d’un contrat d’assurance santé de groupe.
Il n’y a pas de question d’ancienneté, car depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés d’une entreprise doivent obligatoirement bénéficier d’une mutuelle collective.
Les salariés quittant une entreprise :
Par rapport aux salariés en fin de CDD, ils peuvent bénéficier d’une couverture d’une durée maximale de 12 mois.
Pour ceux qui vont à la retraite, le Loi Evin oblige la compagnie d’assurance à proposer des contrats adaptés à des tarifs préférentiels.
Les salariés en CDD ou ceux qui ont plusieurs employeurs peuvent aussi bénéficier d’une couverture de santé s’ils ne bénéficient pas d’une mutuelle collective selon la ministre de la santé, en leur proposant une aide individuelle.
Le dispositif pour les retraités pourrait passer de 3 à 5 ans, pour éviter une cotisation trop élevée.
Pour trouver la meilleure solution pour vos salariés, vous pouvez déposer une demande de devis mutuelle entreprise sur le site www.mutuelle-employeur.com
